Arrêté du 12 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00737
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Arrêté du 12 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : EQUM0000004A

Le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au logement,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Mme Claude Dorian, conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat au logement, appelée à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 2000.

Louis Besson